CONDITIONS
GENERALES D'UTILISATION
JFN Editions
SARL, dont le siège social est au 10, rue Slimane Ben Slimane, appart 3 D, Immeuble
J, Résidence Diar El Ons, Manar 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Tunis sous le numéro
B2434772009, gère le site Internet www.tunisietoday.com. En devenant
membre de tunisietoday.com, vous vous engagez à respecter toutes les conditions
énumérées ci-dessous. tunisietoday.com se réserve le droit de retirer sans avertissement
le profil de toute personne qui n'observe pas l'une des conditions suivantes ou
toute personne jugée indésirable. L'espace membre de tunisietoday.com est uniquement
accessible aux personnes de plus de 14 ans. L'inscription à un ou plusieurs services
de tunisietoday.com ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation
pleine et entière des présentes conditions par le Membre. En cochant la case désignant
la phrase "Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation",
située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il
est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.
Article 1. DÉFINITIONS
tunisietoday.com est un site Internet disponible à l'adresse http://www.tunisietoday.com/
propriété de la société JFN Editions. Toutefois, tunisietoday.com ne saurait garantir
l’exactitude des données publiées. Par conséquent, tunisietoday.com ne peut être
tenu pour responsable de toute erreur, omission, inexactitude, inactualité des informations
contenues dans le site. Membre(s) désigne l'ensemble des utilisateurs du service
tunisietoday.com qui se sont inscrits et ont accepté le présent règlement.
Article 2. ACCÈS ET INSCRIPTION A tunisietoday.com
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant
l'accès aux services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais
de télécommunication induits par leur utilisation. Le Membre garantit que les données
qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer
tunisietoday.com sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées
lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même auxdites modifications.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre
dispose d'un identifiant (login) et d'un ou mot de passe, qui sont strictement personnels
et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
En aucun cas tunisietoday.com ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants
et/ou mots de passe par le Membre. Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait
ces éléments de façon contraire à leur destination, tunisietoday.com se réserve
le droit de résilier de plein droit et sans préavis le compte du Membre. Le Membre
sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des
tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elles
soient frauduleuses ou non. Il garantit tunisietoday.com contre toute demande à
ce titre. Par ailleurs, tunisietoday.com ne disposant pas des moyens de s'assurer
de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, tunisietoday.com n'est
pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des
raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte,
il devra en informer immédiatement tunisietoday.com. Le Membre autorise tunisietoday.com
à diffuser sur son site Internet les photos et vidéos où il s'y trouve lors de chaque
événement parrainé, organisé, ou sponsorisé par tunisietoday.com, ou plus généralement
par la société JFN Editions. Lorsqu'un Membre souhaite fournir à tunisietoday.com
les coordonnées d'un tiers, il s'engage à avoir préalablement obtenu de ce dernier
le consentement au traitement de ses données par tunisietoday.com. Il est par ailleurs
exclusivement responsable à l'égard de tunisietoday.com de ce tiers, des conséquences
de la transmission à tunisietoday.com de ses coordonnées. tunisietoday.com se réserve
le droit de supprimer les comptes des membres qui n'ont pas utilisé le service durant
une période supérieure ou égale à 6 mois. La date de fin d'utilisation du service
prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière
suivante : la date de la dernière connexion au service tunisietoday.com.
Article 3. UTILISATION DE tunisietoday.com
Une fois inscrit, le Membre bénéficie d'un accès aux services disponibles sur tunisietoday.com.
Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter
les règles suivantes : Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits
des tiers. Ne pas utiliser tunisietoday.com à des fins professionnelles ou commerciales
(prospection, racolage ou prostitution), ou dans le but est de réunir des membres
pour une quelconque manifestation sans l'accord préalable écrit de la société JFN
Editions. Sans préjudice des dispositions de l'article 6 "Résiliation", en cas de
manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, tunisietoday.com se réserve
le droit de supprimer les comptes des Membres concernés, et/ou de bloquer son accès
à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie,
indemnité ou remboursement éventuel. Le Membre aura alors perdu tout avantage auquel
il avait droit.
4. Motif des informations recueillies
Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit
au service, il participe à un concours, il répond à un sondage… Il arrive que certaines
informations soient obligatoires pour participer au service.
4.1. Type d'informations recueillies
Les informations personnelles recueillies par tunisietoday.com peuvent inclure le
nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable,
informations sur l'apparence physique, sur les comportements...
Tunisietoday.com est susceptible d'utiliser des cookies,
destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation
du site afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée.
Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies
en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet.
4.2. Qui a accès à ces informations ?
1. Les informations recueillies au sujet d'un Membre lors de son inscription à tunisietoday.com
et de sa souscription à nos services sont utilisées afin d'offrir ces derniers.
Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos
informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont
accès à ces informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.
2. tunisietoday.com est susceptible de faire parvenir aux Membres, sauf s'ils s'y
opposent, des offres promotionnelles de certains de ses partenaires sans que leurs
informations ne leur soient transmises. 3. tunisietoday.com peut parfois partager
des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires
sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge,
de sexe, etc.). Dans ces cas, tunisietoday.com ne leur transmet pas d'informations
qui leur permettraient d'identifier ses Membres. 4. Les informations composant les
annonces et la présentation des Membres sont accessibles sur tunisietoday.com, sur
le Web www. tunisietoday.com, par email (newsletters). En outre, elles sont susceptibles
d'être diffusées auprès de personnes intéressées par tunisietoday.com, par le biais
de newsletters ou de sites Web tiers.
Article 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Contenus diffusés par tunisietoday.com Les marques, logos,
graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site www.
tunisietoday.com sont la propriété intellectuelle de JFN Editions et ne peuvent
être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de JFN Editions,
sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par tunisietoday.com
au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression,
à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation
de ces documents pour un usage strictement privé et personnel dans le cadre et pour
la durée de l'adhésion à tunisietoday.com. Toute autre utilisation par le Membre
est interdite sans l'autorisation de tunisietoday.com. Le Membre s'interdit notamment
de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement
et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.
tunisietoday.com ou les codes informatiques des éléments composant les services
et le site www.tunisietoday.com.
5.2 Contenus diffusés par les Membres
tunisietoday.com bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle
attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le site
www. tunisietoday.com. Cette licence comprend notamment le droit pour tunisietoday.com
de reproduire et de représenter les contenus concernant le Membre (informations,
images, vidéos, etc.), sur tout ou partie du site www.tunisietoday.com et/ou dans
les mailings de tunisietoday.com. Cette licence permet enfin à tunisietoday.com
de modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du site www.
tunisietoday.com et/ou de les rendre
compatibles avec ses performances techniques. Le Membre s'interdit de copier, reproduire,
ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour
les stricts besoins d'utilisation des services à des fins personnelles et privées.
Article 6. RÉSILIATION
Chaque Membre peut résilier son inscription à tunisietoday.com à tout moment et
sans motif en envoyant courrier par écrit à
: JFN édition, 10, rue Slimane Ben Slimane, appart 3 D,
Immeuble J, Résidence Diar El Ons, Manar 2, en indiquant le nom du site, les nom,
prénom, adresse complète et adresse mail du membre. Sans préjudice des autres dispositions
des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation,
tunisietoday.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre
sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre.
Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages
et intérêts qui pourraient être réclamés par tunisietoday.com en réparation du préjudice
subi du fait de tels manquements.
Article 7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
7.1 Informations et contenus fournis par les Membres
Les informations fournies par un Membre à tunisietoday.com doivent être exactes
et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou
celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné.
tunisietoday.com ne peut être tenue responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude
des informations et contenus fournis par les autres Membres, et/ou les visiteurs
du site. De même, tunisietoday.com ne peut être tenue responsable des contenus diffusés
par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres.
Dans le cas où la responsabilité de tunisietoday.com serait recherchée à raison
d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la
loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir tunisietoday.com
contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant
les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et
frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.
7.2 Fonctionnement du site tunisietoday.com et des services
Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour
l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, et reconnaît
que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir
la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
Dans ces conditions, tunisietoday.com ne garantit pas que les services fonctionneront
sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation
pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour
ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
Dans la mesure du possible, tunisietoday.com informera ses Membres préalablement
à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher
la responsabilité de tunisietoday.com au titre du fonctionnement et de l'exploitation
des services. De même, tunisietoday.com ne saurait également être tenue responsable
d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions
d'utilisation du site tunisietoday.com imputables à un équipement non adapté, à
des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement
du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à tunisietoday.com.
7.3 Liens
Le site www. tunisietoday.com peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens
vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où tunisietoday.com
ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour
responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut
supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services
ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster
du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation
de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.
7.4 Limitation de responsabilité
tunisietoday.com ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par
le Membre et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements
effectués par le Membre, à charge pour le Membre d'effectuer des copies de sauvegarde.
Article 8. Convention entre le membre et tunisietoday.com
Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site www. tunisietoday.com
auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant
les relations entre le Membre et tunisietoday.com. Elles annulent et remplacent
toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent
l'intégralité des droits et obligations de tunisietoday.com et du Membre relatifs
à leur objet.
Article 9. Modifications de tunisietoday.com ou des conditions d’utilisation
tunisietoday.com se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment
les pages du site www. tunisietoday.com, les services, leur prix ou les conditions
d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur
dès leur mise en ligne sur le site www.tunisietoday.com, sans préjudice de la faculté
pour tout Membre de résilier son adhésion à tunisietoday.com. A défaut, le Membre
est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.
tunisietoday.com ou les services. Les Membres sont donc invités à consulter la version
la plus récente en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site sous-entend
sa pleine acceptation de toute révision ou modification.
Article 10. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément
au droit tunisien. Les tribunaux tunisiens et notamment le tribunal de commerce
de Tunis sera seul compétent pour connaître de tout litige relatif au présentes,
y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation,
leur exécution et/ou
leur résiliation et ses conséquences.